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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON “ AFCAB
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AFCAB
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AFCAB
ASSOCIATION FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON “ AFCAB ”, Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1693859
Date de dépôt :
15/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/2021
AFCAB de FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON “ AFCAB

Présentation de la marque AFCAB

Déposée le 15 avril 1991 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON “ AFCAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AFCAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON “ AFCAB domicilié(e) 39, rue de la Gare de Reuilly - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 944 119 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque AFCAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1693859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AFCAB est expirée depuis le 15 avril 2021.

FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON “ AFCAB a également déposé les autres marques suivantes : AFCAB , AFCAB


ASSOCIATION FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON “ AFCAB ”, Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 - 39, rue de la Gare de Reuilly - 75012 - PARIS - France - SIREN 387944119


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 10 avril 2001 n°2196162 - Publication au BOPI 2001-04-10

Inscription le 20 juin 2001 - Changement d'adresse n°325628 - Publication au BOPI 2001-06-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2011 n°2467566 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-06

Inscription le 29 juin 2011 - Changement d'adresse n°552377 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-29

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